第十六条 议会任期内,全体公民有权举荐下一届议会的候选人,人们有权对议会进行公开审查。
Art. 16. — Pendant le cours d'une législature, tout citoyen a le droit de proposer des candidats pour la législature suivante : on a le droit de les censurer publiquement.
Saint-Just
1793年4月24日,宪法草案•国民议会和市镇