第二条 待公安委员会收到上述贫困爱国者清单,则应根据治安委员会向其提交并予以公布的图表汇报用革命之敌的财产补偿穷人的方式。
Art. 2. — Lorsque le Comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d'indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la Révolution, selon le tableau que le Comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public.
Saint-Just
共和二年风月十三日,即1794年3月3日,关于反对革命之敌的法令执行方式的报告