第四条 国民议会不得通过任何条约变更共和国法律、出让部分一部分领土、强迫共和国纳贡或交出一个人。

Art. 4. — L'Assemblée nationale ne peut par aucun traité changer les lois de la République, céder une partie du territoire, engager la République à payer tribut, ni livrer un homme.

Saint-Just
1793年4月24日，宪法草案