公安委员会决定，民事管理部门、警务部门和法院组成的委员会应当每日撰写一份报告，汇报巴黎各处监狱中犯人的举止情况。革命法庭应负责根据法律，于24小时内审判尝试造反、激起骚动者。
圣鞠斯特，比约-瓦伦，科洛-德布瓦。

Le Comité de salut public arrête qu'il sera fait chaque jour, par la Commission des administrations civiles, police et tribunaux, un rapport sur la conduite des détenus dans les diverses prisons de Paris. Le Tribunal révolutionnaire sera tenu, conformément à la loi, de juger dans les 24 heures ceux qui auraient tenté la révolte et auraient excité la fermentation.
Saint-Just, Billaud-Varenne, Collot-d'Herbois.

共和二年获月十七日，即1794年7月5日

注：这条法令由巴雷尔手写，但巴雷尔并未签名。