第十六条 议会的一个任期期间,全体公民有权为下一届议会提名候选人,人们有权公开对候选人提出批判。
Art. 16. — Pendant le cours d'une législature, tout citoyen a le droit de proposer des candidats pour la législature suivante : on a le droit de les censurer publiquement.
Saint-Just
1793年4月24日,宪法草案•国民议会和市镇