第一条 法律是由议会这样颁布的：“以国民议会、法国人民、所有人，等等等等的名义……”

Art 1er—Les lois sont ainsi promulguées par le consil : Au nom de l'Assemblée nationale et du peuple français, à tous, etc., mandons, etc., etc.

Saint-Just
1791年，法国革命与宪法精神•颁布法律