第六条 造纸商按照最高限价为他们购得的旧布、碎布付钱，此外，他们还应支付运输费。

6° Les papetiers payeront au prix du maximum les vieux linges et chiffons qu'ils enlèveront ; ils payeront en outre les frais de transport.

共和二年芽月十二日，即1794年4月1日

注：这项法令由Billaud-Varenne、B. Barère，Collot-d'Herbois、Carnot、Saint-Just、R. Lindet签发。