军事法庭为违纪行为不受惩罚的所有情形负责，无论违纪者是官员还是士兵，且需负责亲自追捕违纪者。
瓦兹河畔雷尼翁，统一而不可分割的法兰西共和国二年。
勒巴，圣鞠斯特。

Les tribunaux militaires répondent de l'impunité de tous ceux, quels qu'ils soient, chefs ou soldats, qui auraient violé la discipline, et seront poursuivis eux-mêmes.
Réunion-sur-Oise, le 14 floréal,
an Ⅱ de la République française une et indivisible.
Le Bas, Saint-Just.