在给养不足的地区，市政府负责征调草料，并按照法律规定数额加以供应。

Dans les pays où la nourriture manquerait, les municipalités seront tenues de mettre les fourrages en réquisition et de fournir les rations fixées par la loi.

共和二年雨月二十八日，即1794年2月16日，公安委员会法令

注：该法令由Carnot、Saint-Just、Collot-d'Herbois签发。