第四条 议会任用的全体职员名单应当公开，所有公民均有权对其进行审查，所有公民均有权向国民议会指控上述职员，也有权向国民议会指控议会成员。议会可向国民议会指控议会部长及职员。

Art. 4. — La liste de tous les agents employés par le conseil est rendue publique ; tout citoyen a le droit de censure sur eux : il peut les accuser devant l'Assemblée nationale ; il peut accuser les membres du conseil devant l'Assemblée nationale. Le conseil accuse ses ministres et ses agents devant l'Assemblée nationale.

Saint-Just
1793年4月24日，宪法草案