3.仅有一匹马的车每辆载重800斤到1000斤,两匹马的车2600斤到3000斤,四匹马的车2600斤到4000斤。若载重量超过上述标准,则每200斤给予14苏的补贴。
3. Chaque voiture à un cheval portera de 800 à 1.000 livres pesant : chaque voiture à deux chevaux, de 2.600 à 3.000 livres ; et celles de quatre chevaux, de 2.600 à 4.000 livres pesant. Celles qui porteront un poids plus fort recevront en indemnité une somme de 14 sols par 200 livres, ainsi qu'il est porté ci-dessus.
共和二年雨月二十八日,即1794年2月16日,公安委员会法令
注:该法律由Carnot、Saint-Just、Collot-d'Herbois签发。