第十五条 国民议会在任何情况下都不得分为若干委员会，其应当按照提议提交的顺序讨论其成员的提议。

Art. 15. — L'Assemblée nationale ne peut, dans aucun cas, se diviser en comités ; elle délibère sur la proposition de ses membres, dans l'ordre où ces propositions lui sont soumises.

Saint-Just
1793年4月24日，宪法草案•国民议会制度