公安委员会决定，执行委员会每晚十点与公安委员会一同开会，以讨论共和国的整体形势。
C. -A. 普里厄，比约-瓦伦，卡诺，B. 巴雷尔，罗伯斯庇尔。

Le Comité de salut public arrête que le Conseil exécutif se réunira tous les jours à lui, à 10 heures du soir, pour délibérer sur l'état général de la République.
C.-A. Prieur, Billaud-Varenne, Carnot, B. Barère, Robespierre.

共和二年雾月十五日，即1793年11月5日

注：这项法令由C. -A. 普里厄手写。