公安委员会决定，任何报纸不得采用“Salut Public（公安）”这一标题，因为该名称系经由国民公会颁布法令，留给委员会使用。因此，禁止《la Feuille du salut public（公安报）》作者继续使用该标题。
B. 巴雷尔，比约-瓦伦，C. -A. 普里厄，圣鞠斯特，科洛-德布瓦，卡诺。

Le Comité de salut public arrête que nul journal ne pourra prendre le titre de Salut public, dénomination réservée au Comité par un décret de la Convention, et en conséquence fait défense à l'auteur de la Feuille du salut public de continuer à prendre ce titre.
B.Barère, Billaud-Varenne, C.-A. Prieur, Saint-Just, Collot-d'Herbois, Carnot.

共和二年芽月十二日，即1794年4月1日