共和国的全体官员对于其知晓但未曾告发的滥权行为应自行担责。
C.-A. 普里厄，可能，R. 兰代，圣鞠斯特。

5° Tous les agents de la République seront personnellement responsables des abus dont ils auront eu connaissance et qu'ils n'auront pas dénoncés.
C.-A. Prieur, Carnot, R. Lindet, Saint-Just.

共和二年雨月三十日，即1794年2月18日