故意犯罪者应以叛国罪交由军队法庭依军法审判。

Ceux qui seront coupables de mauvaise volonté seront jugés militairement par le tribunal de l'armée comme coupables de trahison.

共和二年雾月十日于斯特拉斯堡

注：这项法令由Saint-Just和Le Bas签发。 ​​​