Il est surtout un point qui a été manqué dans cette loi. Vous n'avez pris aucunes mesures répressives contre les administrations de directoires qui conniveroient avec les émigrés.
Le droit d'accuser les représentants du peuple près des départements et des armées est un droit du peuple et des citoyens, et n'appartient pas aux censeurs. Les accusations contre les représentants sont portées à la Convention nationale.